Le contrat d'assistance téléphonique

Nous proposons un service d'assistance téléphonique payant spécifique à chaque logiciel de gestion. Ce service fonctionne par contrats d'un an renouvelables (sans tacite reconduction, un nouveau contrat est proposé à chaque échéance).

Prise de contrôle

Dans le cadre du contrat d'assistance téléphonique logicielle, nos techniciens sont en mesure de piloter votre ordinateur à distance, sur votre demande. Cette prise de contrôle requiert de votre part une connexion à internet opérationnelle en haut débit.

Plus d'infos sur la prise de contrôle

 

Les conditions générales

1. PRESTATIONS
Pendant la durée du contrat, le prestataire s'engage à assurer un service d'assistance téléphonique à l'utilisation des logiciels énumérés en tête du contrat. Le prestataire recevra les appels du client à l'intérieur de l'horaire 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi, étant exclus les jours fériés. Le temps de réponse pour le dépannage téléphonique est garanti à un maximum de 16 heures à l'intérieur de l'horaire et des jours définis ci-dessus. Le service d'assistance téléphonique s'applique exclusivement aux logiciels énumérés en tête du contrat.


2. DUREE et REDEVANCE
Sauf indication contraire spécifiée aux conditions particulières, le présent contrat est conclu pour une période d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur. Il est renouvelable par périodes d'une année, au moyen de nouveaux contrats. Le montant hors taxes de la redevance annuelle est fixé par le présent contrat. La redevance est soumise à la T.V.A. en vigueur, soit 19,60% au 1er janvier 2002. Elle est payable quinze jours après la date d'entrée en vigueur du contrat. Le non-paiement de la redevance dans ce délai de quinze jours entraîne la suspension des prestations jusqu'au paiement; cette suspension n'affecte ni la date d'entrée en vigueur, ni la date d'échéance du contrat.


3. LIMITATIONS
Le prestataire ne sera tenu de fournir le service d'assistance téléphonique que dans la mesure où les logiciels sont utilisés de manière appropriée et conformément à leur documentation. La fourniture gratuite de nouvelles versions de logiciel(s) est expressément exclue du présent contrat, ainsi que les travaux réalisés par le prestataire sur les données du client. Le prestataire ne pourra être tenu d'assister le client dans les cas suivants:

- Utilisation du logiciel non conforme aux fonctionnalités prévues dans la documentation
- Utilisation du logiciel dans des locaux ne présentant pas les garanties techniques suffisantes, en particulier au niveau de l'intensité de l'alimentation électrique
- Modification du logiciel par le client, par un moyen externe au logiciel
- Refus du client d'accepter une nouvelle version ne modifiant pas les fonctionnalités du logiciel
- Non respect par le client des procédures de sauvegarde et des modalités de leur conservation


4. RESPONSABILITE
En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la destruction ou de l'altération des logiciels ou des fichiers de données, qu'ils se rapportent ou non aux logiciels énumérés au contrat, le client devant disposer d'un double de l'ensemble des informations. En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu pour responsable d'un préjudice d'exploitation causé directement ou indirectement par le mauvais fonctionnement du matériel et/ou du logiciel.


5. CESSION et RESILIATION
Le présent contrat ne pourra faire l'objet de cession partielle ou totale de la part du client. Le prestataire se réserve expressément le droit de céder ce contrat à toute autre société. Si l'une des parties manque à une ou plusieurs de ses obligations au titre du présent contrat, l'autre partie pourra résilier celui-ci immédiatement et sans indemnité s'il n'a pas été remédié à ce manquement dans les 30 jours suivant sa notification écrite adressée par lettre recommandée à la partie concernée. En cas de non-respect de ses obligations par le prestataire, le client pourra au plus réclamer le remboursement de la redevance annuelle, au prorata du temps restant à courir.


6. CONTRAT
Toute modification à l'une quelconque des dispositions du présent contrat ne prendra effet qu'après avoir fait l'objet d'un accord écrit dûment signé par les parties concernées. Le présent contrat est régi par les lois françaises. S'il s'avérait que l'une quelconque des clauses de ce contrat enfreignait une de ces lois, la clause serait réputée non écrite et n'entraînerait pas l'annulation du contrat. Tout litige découlant de son interprétation ou de son application, à défaut d'accord amiable, relèvera de la seule compétence des Tribunaux de la Marne. Ce contrat est réalisé en deux exemplaires originaux. Chaque exemplaire doit être signé par les deux parties.