DSN

La DSN est la Déclaration Sociale Nominative.

C'est une déclaration mensuelle informatisée déployée depuis avril 2013, elle est obligatoire pour toutes les entreprises privées à compter du 1er janvier 2016. Elle remplace et remplacera à terme de nombreuses déclarations. La phase 2 (obligatoire au 01/01/2016) intègre la DUCS destinée à l'URSSAF et la phase 3 (obligatoire au 01/01/2017) intégre les DUCS retraite et prévoyance ainsi que les éléments de DADS.

Outre la déclaration mensuelle des salaires, la DSN permet également de signaler les fins de contrat, les arrêts maladie et la reprise anticipée du travail.

 

Notices DSN

l	Manuel de prise en main de la DSN (document PDF de 91 pages)

Ce fichier est au format PDF

 

Sites web DSN

Net-entreprises - le site officiel des déclarations sociales. Utilisez ce site pour déposer votre fichier DSN créé par EBP Paye. Vous devez être inscrit et disposer d'un mot de passe.

Izilio BTP - le portail de la PROBTP réservé aux entreprises du BTP. Vous pouvez également déposer votre fichier DSN créé par EBP Paye. Vous devez être inscrit et disposer d'un mot de passe.

DSN info - le site officiel de la DSN, un service de Net-entreprises. Pour tout savoir sur la DSN et télécharger les outils de contrôle.

Toute la DSN chez EBP - des notices, des tutoriels, l'actualité, la foire aux questions.

 

Nomenclatures DSN

La norme NEODeS utilise de nombreuses nomenclatures pour codifier l'information. La plupart de ces nomenclatures sont disponibles sur internet et actualisées régulièrement.

Cahier technique de la DSN phase 3 (document PDF de 250 pages)
Tables de référence de la DSN phase 3 (fichiers CSV)

Fiche d'information pour le salarié (document PDF de 3 pages)

 

Logiciels d'autocontrôle

DSN-VAL est un petit logiciel qui permet de détecter vous-même d'éventuelles anomalies dans le fichier DSN généré par EBP Paye, avant de soumettre le fichier pour traitement. Reportez-vous à la documentation disponible à la même adresse pour toute précision sur l'utilisation de ce logiciel. A chaque lancement du logiciel, celui-ci vérifie si une version plus récente existe et tente de la télécharger. Ce logiciel peut être exécuté directement depuis EBP Paye.

Pour fonctionner, ce logiciel nécessite la présence de Java, et il est important que Java et DSN-VAL soient tous les deux en 32-bits (conseillé) ou tous les deux en 64-bits.

Enfin, deux versions différentes sont disponibles en fonction de la phase DSN, choisissez la bonne c'est-à-dire pour la DSN phase 3.

Le logiciel peut être téléchargé à l'adresse:

http://www.dsn-info.fr/precontrole-dsn-val-p3-2017.htm

 

DSN-CTL est un logiciel légèrement différent qui rend le même service, mais qui ne peut pas être interfacé avec EBP Paye.