N4DS

La DADS-U est la Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée.

C'est la forme informatisée de la déclaration obligatoire DADS que toute entreprise française doit souscrire au plus tard le 31 janvier de chaque année. Elle permet également la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) auprès des caisses Congés-Intempéries à souscrire en avril de chaque année pour le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.

Depuis 2011 la norme N4DS a remplacé l'ancienne norme "DADS-U" pour créer le fichier DADS-U. EBP Paie est conforme à la norme V01X12 (déclaration 2017 à effectuer en janvier 2018). La DSN phase 3 remplace la N4DS à compter de janvier 2017, mais la N4DS peut être nécessaire pour 2017 dans certains cas.

Pour les entreprises ayant déposé la DSN de janvier 2017 en phase 2 et non en phase 3, une N4DS devra être déposée en janvier 2018.

 

Notices N4DS

l	Préparer la DADS-U avec EBP Paye OpenLine v9 (document PDF de 19 pages)

Ce fichier est au format PDF

 

Sites web N4DS/DADS-U

Net-entreprises - le site officiel des déclarations sociales. Utilisez ce site pour déposer votre fichier DADS-U créé par Véga.

E-ventail - le portail DADS de la CNAV. Utilisez ce site pour saisir votre déclaration DADS en ligne (service DADS-Net).

 

Nomenclatures DADS-U

 

La norme N4DS utilise de nombreuses nomenclatures pour codifier l'information. La plupart de ces nomenclatures sont disponibles sur internet et actualisées chaque année, un exemplaire est également mis à disposition sur le site Net-entreprises à cette adresse:

https://www.net-entreprises.fr/nomenclatures-n4ds-v01x12/

Certaines nomenclatures sont spécifiques à la DADS-U de congés payés, elles sont disponibles à cette adresse:

http://www.cibtp.fr/references/documentation-technique/declaration-automatisee-des-donnees-sociales-unifiee-dadsu/

 

Logiciel de pré-contrôle

Le site Net-Entreprises propose gratuitement un outil de pré-contrôle: c'est un petit logiciel qui permet de détecter vous-même d'éventuelles anomalies dans le fichier DADS-U généré par EBP Paie, avant de soumettre le fichier pour traitement. Ce logiciel ne permet pas de tester les fichiers DADS-U destinés aux caisses de Congés-Intempéries du BTP.

Le logiciel peut être téléchargé à l'adresse :

https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/dads-u/#outil-de-precontrole-dadsu-ctl-v01x12

Reportez-vous à la documentation disponible à la même adresse pour toute précision sur l'utilisation de ce logiciel. A chaque lancement du logiciel, celui-ci vérifie si une version plus récente existe et vous propose de la télécharger.